Conditions générales des cours
Les présentes conditions générales définissent les modalités des cours particuliers et des sessions de chant grégorien proposés par Adeatis, entreprise individuelle de Brice Menut, en religion Frère Toussaint.
Elles concernent exclusivement les prestations d’enseignement assurées par Adeatis.
Les prestations d’accueil, de restauration et d’hébergement assurées par l’association Les Ermites de saint Benoît font l’objet de conditions et de règlements distincts.
Informations professionnelles
Adeatis — Entreprise individuelle de Brice Menut, connu sous le nom de Frère Toussaint dans son activité d’enseignement.
SIREN : 524 244 621
SIRET : 524 244 621 00024
Adresse professionnelle :
1509 route de Tapon
Fitilieu
38490 Les Abrets-en-Dauphiné
France
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les informations complémentaires figurent dans les mentions légales.
Cours particuliers en visioconférence
Adeatis propose des cours de latin classique et de chant grégorien.
Les cours ont lieu en visioconférence. Ils sont généralement individuels, mais je peux également accueillir plusieurs membres d’une même famille, notamment des frères et sœurs ou des parents avec leurs enfants.
Chaque séance dure 55 minutes, au tarif de 25 € pour l’ensemble des participants, y compris lorsqu’il s’agit de plusieurs membres d’une même famille.
Les cours sont adaptés au niveau, aux objectifs et aux possibilités de chacun.
Premier cours de latin gratuit
Le premier cours de latin est offert à chaque nouvel élève.
Il dure 55 minutes et ne peut être offert qu’une seule fois à la même personne.
Ce cours gratuit n’entraîne aucune obligation de poursuivre l’enseignement.
Le premier cours de chant grégorien est payant au tarif habituel de 25 €.
Réservation des cours
Les rendez-vous sont pris à partir du calendrier Cal.com accessible sur le site Adeatis.
Les réservations doivent être effectuées au moins 24 heures avant le début du cours.
Toute réservation validée dans le calendrier est immédiatement confirmée.
Les informations nécessaires à la visioconférence sont communiquées avant le rendez-vous.
Pour les élèves mineurs, les conditions de réservation et de règlement sont convenues avec leur représentant légal.
Aucun engagement sur un nombre minimal de cours n’est demandé.
Annulation et report des cours individuels ou familiaux
Un cours peut être annulé ou reporté sans frais jusqu’à 24 heures avant son commencement.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence de l’élève, la séance est normalement facturée.
Des circonstances exceptionnelles peuvent toutefois justifier une dérogation, examinée avec bienveillance.
Si Frère Toussaint ne peut assurer un cours, celui-ci est reporté à une date convenue avec l’élève ou n’est pas facturé.
Ces règles s’appliquent sous réserve des droits légaux impératifs, notamment du droit éventuel de rétractation.
Facturation et règlement
Aucun règlement d’avance n’est demandé pour les cours particuliers en visioconférence.
Une facture récapitulative est établie à la fin de chaque mois pour les séances facturables de la période.
Les factures sont payables dès réception.
Les modalités de règlement sont précisées sur la facture et peuvent varier selon le pays de résidence de l’élève.
Les séances gratuites, les cours annulés dans les délais et les prestations non assurées ne sont pas facturés.
Sessions de chant grégorien à l’ermitage
Adeatis propose également des sessions de chant grégorien en présentiel à l’ermitage Saint-Bède.
Elles sont destinées à des groupes déjà constitués de trois ou quatre personnes.
Il appartient aux participants de constituer leur groupe avant de demander une session.
L’enseignement comprend quatre heures de cours par jour, habituellement réparties entre deux heures le matin et deux heures l’après-midi.
Les dates et la durée du séjour sont convenues ensemble.
Réservation d’une session
Une personne est désignée comme responsable du groupe.
Elle constitue l’interlocuteur d’Adeatis pour l’organisation des dates, les modifications et les éventuelles annulations.
Elle effectue le règlement de la totalité des cours pour le groupe.
La réservation est confirmée lorsque les dates et les conditions de la session ont été convenues.
Tarif des sessions
Le tarif de l’enseignement est de 100 € par jour pour le groupe entier, qu’il comporte trois ou quatre personnes.
Ce montant comprend quatre heures de cours de chant grégorien par jour.
Le règlement est effectué par virement bancaire à Adeatis dès la confirmation des dates.
Une facture est établie par Adeatis pour cette prestation d’enseignement.
Repas et hébergement
L’accueil, les repas et l’hébergement sont assurés séparément par l’association Les Ermites de saint Benoît.
Le tarif prévu est de 50 € par personne et par jour, comprenant tous les repas et le logement.
Le règlement est effectué à l’association par carte bancaire au début du séjour.
Ces prestations ne sont pas facturées par Adeatis et relèvent des conditions propres à l’association.
Les responsabilités contractuelles et les règlements des deux structures demeurent distincts.
Annulation d’une session par le groupe
Lorsque le groupe annule sa session :
- 30 jours ou plus avant le début : les sommes versées à Adeatis pour les cours sont intégralement remboursées.
- Moins de 30 jours avant le début : les sommes versées pour les cours ne sont normalement pas remboursées.
Ces règles s’appliquent sous réserve des droits légaux impératifs, notamment du droit éventuel de rétractation et des situations de force majeure.
Elles concernent uniquement les prestations d’enseignement d’Adeatis.
Désistement d’un participant
Si un participant se désiste mais que le groupe conserve au moins trois personnes, la session peut être maintenue au tarif initial.
Si le groupe passe sous le minimum de trois personnes, la session est reportée, sauf si les participants trouvent un remplaçant.
La totalité des sommes déjà versées à Adeatis pour les cours est alors affectée aux nouvelles dates convenues, sans frais supplémentaires.
Si aucune nouvelle date ne peut finalement être convenue, la situation est examinée au cas par cas, dans le respect des droits légaux des participants.
Annulation par Adeatis
Si Frère Toussaint ne peut assurer la session, le groupe peut choisir :
- De convenir de nouvelles dates.
- D’obtenir le remboursement intégral des sommes versées à Adeatis pour les cours non assurés.
Les éventuelles conséquences concernant les repas et l’hébergement sont traitées séparément avec l’association Les Ermites de saint Benoît.
Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par la loi.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type prévu à cet effet ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Lorsqu’un élève souhaite commencer un cours payant avant l’expiration du délai légal, sa demande expresse d’exécution anticipée doit être recueillie dans les conditions prévues par la réglementation.
Si l’élève se rétracte après le commencement du service, le montant éventuellement dû est déterminé conformément aux dispositions légales applicables.
La perte du droit de rétractation après exécution intégrale d’une prestation n’intervient que lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Les règles contractuelles d’annulation ne privent jamais les consommateurs de leurs droits légaux.
Difficultés techniques et circonstances exceptionnelles
Les cours en visioconférence nécessitent une connexion Internet et un équipement permettant la communication audiovisuelle.
En cas de difficulté technique empêchant le déroulement normal d’une séance, les parties recherchent une solution adaptée, notamment un report lorsque cela est possible.
Les cas de force majeure sont traités conformément à la réglementation applicable.
Données personnelles
Les informations communiquées lors des réservations, des échanges et de la facturation sont utilisées pour organiser les prestations d’enseignement et remplir les obligations administratives correspondantes.
Les modalités de traitement et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Réclamations et règlement des différends
Pour toute difficulté concernant une prestation ou une facture, le client est invité à contacter Adeatis au moyen de la page Contact, afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs bénéficient également, dans les conditions prévues par la loi, de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées de ce médiateur seront ajoutées dès la finalisation de l’adhésion d’Adeatis.
Application des conditions générales
Les présentes conditions sont communiquées aux clients avant leur engagement.
Elles s’appliquent aux prestations réservées après leur entrée en vigueur.
Les conditions particulières expressément convenues pour une session en groupe complètent les présentes dispositions.
Les modifications ultérieures ne changent pas unilatéralement les conditions des réservations déjà conclues.
Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez copier ce modèle et l’adresser par courrier à Adeatis ou par courriel à secretariat@adeatis.com. Une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter peut également être utilisée.
Télécharger le formulaire type de rétractation (texte)
À l’attention de :
Adeatis — Brice Menut, entrepreneur individuel
1509 route de Tapon, Fitilieu
38490 Les Abrets-en-Dauphiné, France
secretariat@adeatis.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Prestation concernée : ............ ............ ............ ............ ............ ............
Commandé le (*)/reçu le (*) : ............ ............ ............ ............
Nom du (des) consommateur(s) : ............ ............ ............ ............
Adresse du (des) consommateur(s) : ............ ............ ............ ............
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ............ ............ ............ ............
Date : ............ ............ ............ ............ ............ ............ ............
(*) Rayez la mention inutile.

